Conditions générales d’utilisation du site
Les services qui sont fournis sur le présent site sont fournis sous réserve que l’usager s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Dès lors, toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.
Obligations de l’usager
L’accès au site se fait par internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.
Le Service national de la jeunesse (SNJ) ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.
L’utilisation du site est gratuite.
Gestion des cookies
Le présent site internet contient des cookies et technologies similaires, y compris de tiers, pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l’expérience de l’usager, et pour analyser et améliorer l’impact du site. Il s’agit de petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.). Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur sur un espace dédié de l’ordinateur de l’utilisateur du site, à l’occasion de la consultation d’un site internet. En aucun cas, ce fichier ne permet à celui qui l’a déposé d’obtenir des informations enregistrées sur le disque dur de l’utilisateur du site, sinon des informations personnelles de ce dernier. L’utilisation de cookies sert à améliorer les services proposés et à les rendre plus efficaces.
Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois, les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.
L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés (voir la Charte des cookies)
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés. L’utilisateur peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà sauvegardés.
Système de Tracking
Dans le but d’améliorer les services du SNJ, des « données de tracking » seront collectées. Ceux-ci donnent des informations sur le comportement de l’utilisateur sur le présent site Internet. De telles données de tracking ne permettent aucunement d’identifier l’utilisateur du site.
Le système de tracking utilisé : MATOMO
L’usager du présent site a la faculté de s’opposer à la saisie et au traitement de ces données par MATOMO en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future des données de l’usager du site lors de sa navigation sur le présent site internet.
Pour de plus amples informations, l’utilisateur du site peut consulter la politique de confidentialité de MATOMO.
Modification du site
Le Service national de la jeunesse se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Le Service national de la jeunesse pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du Service national de la jeunesse.
Limitations générales de responsabilité
Le Service national de la jeunesse assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.
Le Service national de la jeunesse assurera au mieux la sécurité du système informatique ainsi qu’une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée partielle ou totale du site.
Le Service national de la jeunesse assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site et éventuellement publiées en ligne via d’autres canaux de communication. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes.
En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais le Service national de la jeunesse ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part du Service national de la jeunesse.
Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg) et au Journal Officiel de l’Union européenne.
Les informations qui figurent sur ce site sont en lien avec les activités du Service national de la jeunesse et sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.
Limitations générales de responsabilité
La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :
- du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers ;
- d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site ;
- des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
- d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.
Liens vers d’autres sites
Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le Service national de la jeunesse ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Le Service national de la jeunesse ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de sa légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ainsi que d’éventuels dégâts matériels qui découleraient de leur utilisation.
Réseaux sociaux
Le site intègre une multitude de plugiciels sociaux :
Le site intègre des plugiciels sociaux (ci-après Plugins) du réseau social Facebook qui est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (ci-après dénommé Facebook).
L’usager du site peut trouver un aperçu des plugins Facebook en consultant le site : http://developers.facebook.com/docs/plugins.
Lorsque l’usager navigue sur les sites du SNJ, ce plugin sert à établir une connexion directe entre son navigateur et le serveur Facebook. Procédant ainsi, Facebook aura communication de l’information que l’usager a visité le site avec son adresse IP.
En cliquant sur le bouton Facebook et étant connecté à son compte Facebook, l’usager peut lier le contenu des sites SNJ à son profil Facebook. En procédant de cette manière, Facebook fera le lien entre la visite du site SNJ à son compte utilisateur Facebook. En tant que fournisseur de sites internet, le SNJ n’a aucun accès aux informations tenant au contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Facebook.
De plus amples informations peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy/. Pour éviter toute association entre son profil Facebook et les sites du SNJ, l’usager devra se déconnecter de son compte utilisateur Facebook.
L’usager peut également complètement bloquer le chargement des plugins Facebook par son serveur à l’aide des modules d’extension « add-on », par exemple Facebook Blocker.
Les sites du SNJ intègrent des plugiciels sociaux du réseau social Instagram qui est exploité par Instagram Inc. sise à 181, South Park Street Suite 2, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Lorsque l’usager navigue sur les sites du SNJ, le plugin sert à établir une connexion directe entre le navigateur de l’usager et le serveur Instagram. Par ce biais, Instagram sera informé de la visite du site du SNJ par l’usager avec son adresse IP.
En cliquant sur le bouton Instagram et étant en même temps connecté à son compte Instagram, l’usager peut lier le contenu du site internet du SNJ à son profil Instagram. En procédant de cette façon, Instagram pourra associer la visite des sites du SNJ au compte Instagram de l’utilisateur. En tant que fournisseur de sites internet, le SNJ n’a aucun accès aux informations tenant au contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Instagram.
De plus amples informations y afférentes peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité d’Instagram sur https://help.instagram.com/155833707900388. Si l’usager ne souhaite pas qu’Instagram associe sa visite du site du SNJ à son compte utilisateur Instagram, l’usager devra se déconnecter de son compte utilisateur Instagram avant de visiter le site.
Propriété intellectuelle
Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.
Sauf indication contraire, le Service national de la jeunesse de Luxembourg n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelques moyens que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable du Service national de la jeunesse.
Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
- les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé ;
- les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit
- les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site.
Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés à l’usager ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autres relatifs à ce site.
Modification des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.
Loi applicable et juridictions compétentes
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.
Protection des données à caractère personnel
Généralités
Le Service national de la jeunesse (ci-après « SNJ ») respecte la vie privée de ses interlocuteurs, participants, volontaires, au pair, partenaires, et de façon générale de toutes les personnes avec lesquels il entre en contact et ceci au strict respect de la législation en vigueur concernant la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer son lecteur sur les conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de sa navigation sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.base1.lu (ci-après « le site »).
Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.
Ainsi, par « données à caractère personnel » il faut entendre, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.
Le Service national de la jeunesse ne récolte pas de données personnelles mis à part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité, le consentement de l’usager n’est pas nécessaire avant de visiter ce site.
Les données personnelles recueillies seront conservées aussi longtemps qu’elles resteront nécessaires pour l’accomplissement des finalités susmentionnées et ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour répondre au particulier. L’accès à ces données sera strictement limité aux agents du SNJ qui interviennent directement ou indirectement dans le processus de traitement des données susmentionnées. Ces données ne seront en aucun cas communiquées ou transférées à des tiers.
Le responsable de ces traitements est :
Le Service national de la jeunesse
33, Rives de Clausen
L-2165 Luxembourg
Courriel : dpo@snj.lu
L’usager peut adresser des réclamations relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable, en l’occurrence le Service national de la jeunesse. L’usager peut, par ailleurs, déposer sa réclamation auprès du délégué à la protection des données du Service national de la jeunesse via l’adresse e-mail suivante :
dpo@snj.lu
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’usager dispose des droits suivants (articles 12 à 22 du RGPD) :
- solliciter la confirmation que les données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
- obtenir toute information portant sur la finalité du traitement, sur les catégories de données personnelles sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataire auxquels les données sont communiquées ;
- solliciter la communication, sous une forme intelligible, des données personnelles faisant l’objet des traitements, ainsi que toute information disponible sur l’origine de ces données ;
- demander l’accès aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du règlement général sur la protection des données) ;
- obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du règlement général sur la protection des données);
- obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 du règlement général sur la protection des données ;
- obtenir la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 de ce même règlement.
L’usager a également, dans les limites de la législation applicable, le droit de s’opposer au Traitement de ses données dans les conditions prévues par l’article 21 du règlement (UE) 2016/679.
Droit d’accès
L’utilisateur a le droit d’obtenir du SNJ la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
- Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
- Les finalités de leur traitement ;
- Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
- La durée de conservation des données à caractère personnel ;
- Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.
Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de ses données à caractère personnel. Ainsi, le SNJ ne traitera plus ses données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de rectification
L’utilisateur dispose de la possibilité de demander à faire corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l’oubli
L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est toutefois pas absolu et peut se heurter à l’intérêt légitime du responsable du traitement ou aux obligations légales auxquelles ce dernier est soumis. Ainsi, par exemple, une personne devant acquitter une facture ne pourra demander l’effacement de ses données pour échapper à sa dette – la conservation des données de son débiteur étant d’un intérêt légitime pour le responsable du traitement au moins jusqu’au paiement, respectivement jusqu’à l’expiration de la période légale de stockage des documents comptables.
Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut exiger de la part du SNJ que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de recevoir ses données à caractère personnel collectées ou traitées par le SNJ, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le SNJ, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.
Excepté le cas où le traitement des données présente un caractère obligatoire, l’utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’y opposer.
***
Le SNJ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées concernant le traitement de données personnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. De plus, le SNJ s’engage à améliorer constamment ses mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.
En cas de violation de données à caractère personnel, le SNJ notifie dans les meilleurs délais la violation en question à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55 du RGPD, et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l’autorité de contrôle n’a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.
D’autre part, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le SNJ communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.
Réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
Si après avoir contacté le responsable de Traitement, à savoir le Service national de la jeunesse, l’usager estime que le traitement de ses données effectué par le Service national de la jeunesse constitue une violation du règlement (UE) 2016/679 ou que ses droits prévus par ledit règlement ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de Contrôle en matière de Protection des données, à savoir au Luxembourg la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) :
Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Tél.: (+352) 26 10 60-1